1) L’Eurocode 8
Les règles de construction parasismique, depuis le 22 octobre 2010, ont évolué et font désormais référence à l’Eurocode 8, norme issue d’un consensus européen et relative au calcul des structures pour leur résistance au séisme. Ces règles sont applicables aux permis de construire déposés après le 1er Mai 2011.
En premier lieu les règles de construction parasismiques doivent respecter les 5 piliers indissociables de la construction parasismique :
- Le choix du site d’implantation
- La conception architecturale
- Le respect des règles parasismiques
- La qualité de l’exécution
- La maintenance des bâtiments
La réglementation concerne les bâtiments à risque normal, pour lesquels les conséquences d’un séisme sont limitées à la structure même du bâtiment et à ses occupants.
a) Zonage sismique.
Le zonage sismique du territoire permet de s’accorder avec les principes de dimensionnement de l’Eurocode 8. Sa définition a également bénéficié des avancées scientifiques des vingt dernières années dans la connaissance du phénomène sismique.
b) Réglementation sur les bâtiments neufs.
L’Eurocode 8 s’impose comme la règle de construction parasismique de référence pour les bâtiments. La réglementation conserve la possibilité de recourir à des règles forfaitaires dans le cas de certaines structures simples.
c) Réglementation sur les bâtiments existants
La réglementation n’impose pas de travaux sur les bâtiments existants. Dans le même temps, les maîtres d’ouvrage volontaires sont incités à réduire la vulnérabilité de leurs bâtiments en choisissant le niveau de confortement qu’ils souhaitent atteindre.
